Un Cœur Un Monde – Mot sur Image
1. Informations légales
Propriétaire du site :
Mot sur Image
Contact : contact@motsurimage.fr
Identification de l’entreprise :
SIREN : 512 283 763
Directeur de la publication :
Mot sur Image – Contact : contact@motsurimage.fr / 1.coeur.1.monde@gmail.com
Hébergeur :
1&1 IONOS
7 Place de la Gare – 57200 Sarreguemines
Délégué à la protection des données (DPO) :
contact@motsurimage.fr
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Mot sur Image, éditeur du site Un Cœur Un Monde, et toute personne effectuant un achat sur le site.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits et services
Les produits et services proposés (programmes en ligne, ateliers, accompagnements, contenus numériques, etc.) sont décrits avec la plus grande précision possible. Toutefois, de légères variations peuvent exister.
4. Commandes et modalités de paiement
Les commandes se font directement sur le site.
- Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
- Les moyens de paiement acceptés sont précisés au moment de la validation (carte bancaire, PayPal, etc.).
Toute commande ne sera prise en compte qu’après validation effective du paiement.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Mot sur Image se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
6. Livraison et accès
Pour les produits numériques : l’accès est envoyé par e-mail après validation du paiement.
Pour les prestations en présentiel ou en ligne, les modalités pratiques (date, lien de connexion, lieu) sont communiquées après inscription.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :
- contenus numériques fournis immédiatement après paiement,
- prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation.
Toutefois, un geste commercial pourra être étudié au cas par cas.
8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, textes, images, audios et vidéos proposés sur le site Un Cœur Un Monde sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.
9. Protection des données personnelles
Les informations recueillies lors des commandes sont nécessaires à leur traitement et sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
Pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression), vous pouvez contacter :
📧 contact@motsurimage.fr
10. Responsabilité
Mot sur Image ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou services, ni d’une interruption temporaire du site.
11. Règlement des litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément à la législation française.
12. Contact
Pour toute question, réclamation ou demande d’information, vous pouvez écrire à :
📧 contact@motsurimage.fr